DEONTOLOGIE
Toute personne physique ou morale ayant accès au site, s'engage à ne pas utiliser, sous quelque forme que ce soit, cette application pour véhiculer des informations autres que les comptes-rendus, flash et communiqués émanant du CE. En conséquence, tout document mis à la disposition des salariés via ce site doit répondre à ces critères. Dans le même esprit, l'usage de la fonction "E-mailing push" est limité à l'information des salariés sur les offres de loisirs et les faits factuels du domaine de compétence du CE. Tout autre utilisation de cette fonctionnalité, notamment publicitaire, est prohibée et illicite. En cas de non observation de ces obligations, Vaziva Conseil pourra restreindre les accès des administrateurs incriminés ou suspendre leurs habilitations. Par ailleurs, les chefs de projets et/ou chargés de projets susceptibles d'avoir accès aux comptes des internautes, s'engagent à la plus stricte confidentialité concernant les informations personnelles des salariés. Ils s'obligent en outre à observer la plus grande discrétion sur les projets en cours d'élaboration, et s'interdisent formellement toute communication des noms des inscrits sur les offres, ainsi que leur nombre. Plus généralement, ils s'engagent à ne pas communiquer d'informations, non contractuelles, susceptibles d’influencer les choix des salariés. Enfin, les élus du comité d'Entreprise, s'engagent formellement à respecter et faire respecter la présente clause de déontologie.

INFORMATIQUE & LIBERTE
Ce site utilise une base de données modifiable par les salariés. A ce titre, les obligations d'accès et de modifications imposées par la CNIL sont respectées. Toutefois, le contenu pouvant être le résultat de calcul sur plusieurs champs, le CCE a préféré engager une déclaration formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée sous le N°898963 en application de l'article 16 de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'accéder à la rubrique MON COMPTE sur notre site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'envoyer un e-mail par l'intermédiaire de notre page CONTACT (cf. lien en bas de page).

MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT
Le CCE recommande aux salariés de ne pas communiquer ou de ne pas rendre accessibles aux tiers les identifiant et mot de passe qui leur ont été attribués. Le salarié est seul responsable de la conservation de leur caractère confidentiel, ainsi que de toute action faite grâce à eux.
Le CCE ne saurait être tenu pour responsable des actions menées sous ces mot de passe et identifiant. Le salarié inscrit sur le site s'engage à informer le CCE au plus tôt de toute utilisation non autorisée de ces identifiant et mot de passe. Il s'engage en outre, à communiquer aux CE et CCE des informations exactes et complètes, et s'engage à les mettre régulièrement à jour, notamment en cas de départ de l'entreprise.
En conséquence, le CCE et/ou son mandataire ne pourra pas être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant du fait d'un manquement aux obligations du présent paragraphe.

SECRET
Le CCE et les CE s'engagent à ne pas communiquer les informations personnelles des internautes à des tiers autres que les prestataires des offres de loisirs. La société Vaziva Conseil s'est également engagée contractuellement à respecter le secret professionnel le plus absolu sur la totalité du service qui lui est confiée. Cette disposition s'applique également à l'ensemble de ses sous-traitants. En conséquence, Vaziva Conseil considère comme confidentielles les informations communiquées par les salariés de TDF.

BAROMETRE
La participation aux votes du baromètre peut donner lieu à une distribution de cadeaux. Dans ce cas, les gagnants sont sélectionnés de manière aléatoire par le programme du site (les autres participants ne sont pas tracés). Les envois cadeaux sont faits dans un délai de 30 jours, après réception de l'e-mail "gagnant", à l'adresse mentionnée par le salarié dans sa fiche d'inscription.
En cas de gains multiples pour un même salarié, le montant maximum des gains pour une année civile sera plafonné à 100 euros, conformément à la réglementation et aux tolérances de l'URSSAF. Le montant des gains individuels est actualisé en mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

SONDAGES
Les réponses aux sondages et/ou enquêtes sont ANONYMES. Les informations relatives aux données personnelles des internautes ne sont donc pas traitées par le programme.

VOYAGES
Les voyages présentés peuvent être annulés, reportés ou modifiés sans préavis. La pré-inscription du salarié n'entraîne pas d'obligation de la part des CE et/ou du CCE. Seules les demandes validées et confirmées par les salariés (notamment par le paiement d'un acompte) valent contrat de voyage. Passé un délai de huit jours, la non réception des pièces demandées vaut annulation du projet. Les conditions générales de vente sont disponibles au CCE de TDF sur simple demande. En application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret d'application n° 924-490 du 15 juin 1994, les frais de dossier s'élèvent 15 euros par personne inscrite sur un séjour collectif. En cas de réclamation, les conditions générales de vente du prestataire et/ou du partenaire du CE et/ou du CCE s'appliquent quel que soit le motif du litige. Elles sont disponibles sur simple demande auprès du CCE.

LOCATIONS "SUBVENTIONNEES"
Les locations présentées peuvent être annulées, reportées ou modifiées sans préavis. La pré-inscription du salarié n'entraîne pas d'obligation de la part des CE et du CCE. Seules les demandes validées et confirmées par les salariés valent contrat de location. Les conditions générales de vente sont disponibles au CCE de TDF sur simple demande.
Le CCE demande que le salarié ou son conjoint soit présent lors de la location. Dans le cas contraire, en cas de litige et/ou de sinistre, la responsabilité du CCE ne saurait être engagée.

LOCATIONS émanant des salariés
Le CCE décline toute responsabilité concernant les propositions de locations émanant de salariés.

OFFRES VIRTUELLES OU FLUX
Certains projets présentés sont des projets virtuels, de la même manière que pour les autres projets ils peuvent être annulés, reportés ou modifiés sans préavis. Lorsque ces projets virtuels sont mis en lignes, les pré-inscriptions des salariés sont possibles et valent « intention d’achat » sans entraîner d’obligation de la part de Vaziva et du CE. Ces projets virtuels peuvent donner lieu à un appel d’offre qui concrétise la faisabilité et la réalisation du projet. En fonction des résultats de cet appel d’offre et sous certaines conditions (coût, nombre de places disponibles, nombre d’inscrits, force majeure…), le projet définitif peut être programmé. Dans ce cas, seule la validation des salariés et la constatation des paiements matérialisent l’achat du voyage. Passé un délai de 8 jours, la non réception des pièces demandées (y compris le paiement) vaut annulation de la validation et par voie de conséquence de la pré-inscription du salarié. Les conditions générales du CE s’appliquent dès la mise en ligne des projets sans préjudice des dispositions de vente du prestataire retenu qui, en tout état de cause, s’imposent dés la signature du contrat de voyage.

RELATIONS ENTRE SALARIES "INTERNAUTES" ET/OU PARTENAIRES
Le CCE ne saurait être tenu pour responsable de la validité, du contenu ou de la disponibilité des informations fournies par ses Partenaires ou les salariés et diffusées sur le Site.
L'insertion de liens vers d'autres sites Web ne signifie pas que le CCE approuve l'ensemble des éléments contenus dans ces sites. Le CCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, directement ou indirectement, pour toute perte ou dommage causé à un salarié et ayant un lien direct ou indirect avec l'utilisation des contenus, biens et services disponibles sur de tels sites Web.

LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le site www.vazi.net est soumise à l'accord préalable du Vaziva Conseil. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.vazi.net ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du CCE de TDF.

DROITS D'AUTEURS
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

PROJETS SALARIES
Dans le cadre de la rubrique "EVAZION", ce site offre la possibilité de construire des projets personnalisés en partenariat avec des professionnels du secteur touristique. Dans ce contexte, le CCE considère que le financement partiel de projets de voyages et/ou de loisirs soumis par les salariés relève de subventions personnalisées. En conséquence, le salarié accepte d'avance et sans réserve que l'obtention d'une subvention pour le financement de son projet personnel ou familial puisse être exclusive de toutes autres subventions versées dans le cadre d'un projet collectif. Ainsi, toutes autres inscriptions pour des voyages et/ou des locations proposés sur le site seront éventuellement traitées aux tarifs et conditions "extérieurs" (tarif groupe non subventionné). Cette disposition s'applique également au conjoint du salarié "ouvrant droit" dans le cas où il (elle) est également salarié(e) de TDF. Dans ces conditions, aucun recours ne sera pris en compte. La commission statue dans la limite d'une seule demande par famille et par appel d'offres. Les propositions de voyages et/ou de loisirs soumis par les salariés peuvent être exploitées par le CCE et/ou les CE de TDF, ses partenaires et/ou ses prestataires dans le cadre d'une offre groupe sans que les internautes ne puissent s'y opposer. Les appels d'offres de projets personnalisés peuvent être annulés, reportés ou modifiés sans préavis. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due par le CCE de TDF, ses partenaires et/ou ses prestataires. La proposition du salarié n'entraîne pas d'obligation de la part du CCE et aucune indemnité ne sera due en cas d'annulation ou d'abandon du projet. Cette disposition est valable quelles que soient les raisons d'abandon ou d'arrêt du projet. Seules les demandes validées et confirmées par les salariés par le paiement d'un acompte valent contrat. Passé un délai de 10 jours, la non réception des pièces demandées vaut annulation du projet. Dans tous les cas, les conditions générales de vente du prestataire et/ou du partenaire du CCE s'appliquent quel que soit le motif de réclamation. Elles sont disponibles sur simple demande auprès du CCE. Par ailleurs, le salarié concède au CCE de TDF ou à son représentant une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'il a fournis aux fins d'une éventuelle diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour le CCE ou son représentant de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus fournis (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tous supports et moyens de diffusion.

SECURITE DES PAIEMENTS
Ce site fait l’objet d’un système de sécurisation et de cryptage SSL pour toutes les opérations de paiements en ligne, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour protéger les internautes contre une éventuelle intrusion, les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques. Conformément aux dispositions de la loi (L.121-20-4), il n'y a pas de rétractation possible sur le champ prestation de service hébergement, transport, resto, loisirs... Toutefois, cette disposition ne s'applique pas lors de prélèvements anormaux sur compte bancaire contestés par écrit avant 60 jours (art L. 132-6 code monetaire et financier). A défaut de pouvoir produire une signature, la banque devra re-créditer le compte sans frais des montants sous un mois à compter de la contestation (art L. 132-4 code monétaire et financier).

CLUB VAZIVA
Lors de son départ de TDF, toute personne réunissant les conditions ci-après se verra proposer par son CE, le CCE et/ou son mandataire, l’entrée au sein du Club Vaziva. Le salarié peut refuser librement cette proposition. L’adhésion au sein du Club ne s’effectue pas par défaut et est subordonnée à l’accord préalable du salarié. Un seul compte utilisateur est autorisé par personne physique. Le statut de membre du Club Vaziva est accordé sous réserve des conditions cumulatives d’accès suivantes : i être âgé(e) de 55 ans révolu; ii avoir été salarié à TDF pendant au moins 10 ans; iii avoir quitté l’entreprise (le motif du départ est indifférent).
En cas de départ avant l’âge légal de la retraite, et si le salarié est toujours actif dans une autre entreprise, son accès au Club est conditionné à la signature d’une convention entre Vaziva Conseil et son Comité d’entreprise ou toute autre personne chargée des activités sociales. A défaut l’ancien salarié ne peut prétendre à l’accès au Club, et ce même si celui-ci a plus de 10 ans d’ancienneté à TDF. Il n’y a pas de limite d’âge quant à la qualité de membre, toute personne satisfaisant aux conditions requises peut accéder au Club, et ce quel que soit son âge, ainsi que le temps écoulé depuis son départ de TDF. Les ayants droit de l’ouvrant droit sont le conjoint et les enfants à charge. Cependant en cas de décès de l’ouvrant droit, les ayants droit perdent automatiquement leur qualité. Le membre a également la possibilité d’inviter des tiers dans le cadre des voyages et locations proposés par le Club, dans ce cas, ceux-ci peuvent se voir appliquer une tarification différente de celle concédée aux membres et ayants droit (en fonction des conventions de partenariats conclues avec nos prestataires). En outre, certains projets peuvent faire l’objet d’une subvention selon la décision des CE auxquels le membre était anciennement rattaché. Dans cette hypothèse, les tarifs proposés aux membres peuvent varier selon la politique de subventionnement adoptée par la société d’origine.

LA BOUTIQUE
Les produits et les offres présentés sont sélectionnés par Vaziva et/ou le CCE auprès de fournisseurs indépendants et professionnels. Ils sont disponibles dans la limite des stocks à la date de la commande. L’expédition de la commande est à la charge du fournisseur ou du prestataire. Lorsque ces offres sont mises en ligne, les pré-inscriptions des salariés sont possibles et valent « intention d’achat » sans entraîner d’obligation de la part de Vaziva et du CCE. Seule la validation des commandes et la constatation des paiements matérialisent l’achat de produits et/ou des offres. Passé un délai de 8 jours, la non réception des pièces demandées et/ou du paiement vaut annulation de la commande et par voie de conséquence de la pré-inscription du salarié. Les conditions générales du CCE et notamment de la Boutique s’appliquent dès la mise en ligne des produits et des offres sans préjudice des dispositions de vente du fournisseur retenu qui, en tout état de cause, s’imposent dès la signature de la commande. Conditions d’annulation : L’annulation d’une commande validée et payée, en totalité ou en partie, pourra être acceptée ou refusée suivant la décision du vendeur. Dans le cas où l’annulation est acceptée, l’acheteur sera redevable d’une indemnité. Cette indemnité d’annulation forfaitaire de 30% de la valeur d’achat du/des produits, dans la limite de 100 euros, couvre les dépenses encourues par le vendeur. Les prix indiqués sont des tarifs négociés, mais peuvent, dans certains cas, être subventionnés par le CE. Dans tous les cas, il ne sera pas délivré de facture.

LE KIOSQUE

Les offres de spectacles présentées sont proposées en partenariat avec Ticketnet, les commandes peuvent s’opérer en ligne ou par téléphone en composant le numéro indiqué sur le site. Le règlement s’effectue obligatoirement par carte bancaire au moment de la commande par paiement en ligne sécurisé ou par téléphone. Après validation du paiement, l’expédition des billets est assurée par Vaziva soit directement au domicile du salarié ou au CE. Pour les manifestations se déroulant le jour même ou le lendemain, les billets sont obligatoirement à retirer dans les points de ventes agréés (Leclerc, Auchan, Virgin, Cultura et Vaziva). En tout état de cause, le CE, le CCE et/ou vaziva ne pourront être tenus responsables de la non-délivrance de billets en cas de fermeture hebdomadaire et/ou exceptionnelle des points de ventes. Tout retrait magasin engendre obligatoirement un coût d'impression par billet à la charge exclusive du salarié (de l'ordre de 50 cts d'euros par souche). Dans tous les cas, les conditions générales du CE et/ou du CCE s’appliquent dès la mise en ligne des spectacles sans préjudice des dispositions de vente du fournisseur et/ou du producteur qui, en tout état de cause, s’imposent dès la commande et le règlement des billets de spectacles.

Les billets ne peuvent être, ni repris, ni échangés et aucun duplicata ne sera délivré. En cas d’annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé (il ne sera pas délivré de facture). En cas de report, le remboursement du billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement. Les prix indiqués sont des tarifs négociés, dans certains cas, ils peuvent être subventionnés par votre CE et/ou le CCE. La réservation est également disponible en composant le 0 820 620 554 (coût d'un appel local).